En vigueur depuis le 01/05/2022 et modifiée pour la dernière fois le 08/04/2025
Cette politique de confidentialité s’applique au site: (www.)codeenbois.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.codeenbois.fr/mentions-legales
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs dusite respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps: Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Données collectées, traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site codeenbois.fr sont les suivantes:
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Téléphone
- Adresse
Tout ou une partie de ces données sont collectées lorsque l’utilisateur envoie une demande via notre formulaire de contact.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit à notre newsletter au moyen du champ présent dans le footer, les données personnelles collectées sont :
- Adresse mail
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de :
- 3 (trois) ans, à partir de la date du dernier contact commercial
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Permettre à la société de répondre aux sollicitations des utilisateurs
- Etablissement d'un fichier informatisé avec la liste des destinataires de la newsletter
- Envoi de la newsletter
- Envoi des devis et gestion des commandes
- Traitement statistique (Adresse uniquement)
Responsable du traitement des données et contact
Le responsable du traitement des données est l’entreprise Code en Bois, 120 rue des CHANELLES 63100 CLERMONT-FERRAND. Elle peut être contactée par courrier postal ou au moyen du formulaire de contact présent sur le site codeenbois.fr ou en écrivant directement à: dpo@codeenbois.fr
Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Délégué à la protection des données
Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
- Code en Bois n’a pas nommé de DPO.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom ainsi que son adresse mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente)jours maximum.
Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée - L’utilisateur doit envoyer un message au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en le contactant à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en le contactant à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :https://www.codeenbois.fr/politique-de-confidentialite
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Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/04/2025
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